Le Cesu* - Chèque Emploi Service Universel est un moyen de paiement permettant la rémunération de service à la personne (garde d’enfant à domicile, assistante maternelle, ménage…) et la simplification des formalités administratives.
Il existe 2 formes de Cesu, le Cesu bancaire et le Cesu pré-financé.
Le Cesu bancaire permet une simplification de la gestion de l’emploi si le particulier a le statut d’employeur.
Le Cesu préfinancé par un cofinanceur (CE ou entreprise) pour tout ou partie, permet de réduire le coût du service pour le particulier.
Le Cesu bancaire
Le Cesu bancaire ou déclaratif (ancien Chèque emploi service) permet de déclarer simplement votre employé à domicile.
1- Vous adhérez au dispositif Cesu déclaratif soit directement sur Internet, soit auprès de votre banque ou de votre Urssaf.
2- Vous rémunérez votre salarié par virement, chèque bancaire ou espèce. Pour connaître les barèmes de salaire, reportez au site de la FEPEM
3- Vous déclarez la rémunération de votre salarié à l'aide du volet social directement en ligne sur http://www.cesu.urssaf.fr ou sur un volet papier (volet social) du carnet qui vous sera remis à votre demande par le Centre national du Cesu.
Pour les bénéficiaires de la PAJE
Si vous employez une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfant à domicile et si vous bénéficiez de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)* vous faites vos déclarations auprès du Centre national Pajemploi qui traite les volets sociaux et prélève les cotisations sociales sur votre compte bancaire.Le Centre Pajemploi envoie également un bulletin de salaire à votre salarié.
Le Cesu préfinancé
Le Cesu préfinancé est un titre spécial de paiement à montant prédéfini (comme un titre-restaurant) identifié au nom du bénéficiaire et réservé au paiement de salaires ou de prestations de services à la personne ou de garde d’enfants. C’est une aide, dont le montant varie, financée en totalité ou pour partie par votre employeur et/ou votre comité d’entreprise, votre caisse de retraite…ou également par les collectivités territoriales et les organismes sociaux.
Il permet de rémunérer directement le salarié employé, l’assistante maternelle ou bien encore de payer la crèche, la halte garderie, l’organisme mandataire agréé… en complétant si nécessaire le paiement par tout autre moyen de paiement.
Le CESU préfinancé à une valeur faciale, comme un chèque il peut être encaissé par l’employé ou la structure, l’employeur devra en outre s’acquitter des cotisations sociales.
- En cas d’emploi direct d’un salarié, vous devez effecteur vos démarches pour l’emploi et la déclaration d’un salarié à domicile auprès du Centre national du Chèque emploi service universel
- En cas d’emploi d’une garde de jeunes enfants à domicile, ou d’une assistante maternelle agréée, vous devez effectuez vos démarches auprès du Centre national Pajemploi
* En France métropolitaine
